ARTICLE 1

 

La société SA Loviric au capital social de 381 120,00 euros, dont le siège social est situé Zone Interval ,ZAC de la brassière. 26240 saint Vallier immatriculée au 323 024 836 R.C.S Romans, organise du  01/03/2016 au 30/06/2016, (dates pour participer aux 3 tirages au sort définis) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « GRAND JEU CONCOURS (tentez de gagner 3 fois 1 an de courses » (ci-après désigné « le jeu » )

ARTICLE 2

 

Ce jeu est accessible via la page Facebook de la marque,  facebook.com/interval.saintvallier (pour la phase 1) et par bulletin de participation (pour la phase 2 )

La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que du personnel des sociétés participant à l’opération et de leurs familles. Il est entendu que si un mineur remportait une dotation, il devrait être représenté par ses parents ou représentants légaux lors de la remise des lots, ou remettre à la société organisatrice une autorisation écrite de leur part. 

 

ARTICLE 3

 

Pour participer, il suffit pendant la durée de l’Opération (c’est-à-dire entre le 1er mars 2016 et le 30 juin 2016 inclus) de :

> Phase 1 : Du 1er au 30 mars 2016, un lot de 2000 euros en bons d’achats à valoir uniquement dans la boutique Intermarché du centre commercial Interval.
Se rendre sur la page Facebook facebook.com/interval.saintvallier en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email) dans le module jeu prévu à cet effet avant le 30 mars inclus.

Le gagnant de la dotation mise en jeu sera déterminé par tirage au sort. Le tirage au sort aura lieu le 31 mars 2016.

Le gagnant sera informé de son gain par e-mail entre le 1 et le 4 avril 2016.

> Phase 2 : Du 1er avril au 30 juin 2016 : deux  lots de 2000 euros en bons d’achats à valoir uniquement dans la boutique Intermarché du centre commercial Interval.
Se rendre dans le centre commercial Interval (ZAC de la Brassière 26240 Saint-Vallier) Remplir le coupon à disposition ou celui reçu dans sa boite aux lettres (en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et adresse email) et le mettre dans l’urne prévue pour le jeu à disposition à l’accueil de l’Intermarché.  

Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par deux  tirages au sort. Les tirages au sort auront  lieu entre le  11 juillet 2016.

Les gagnants seront informés de leurs gains par e-mail  entre le  12 et le 20  juillet 2016.

Le règlement complet du jeu a été déposé chez la SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice à Lyon et consigné dans un procès-verbal déposé en cette étude.

Les participations incomplètes ne seront pas prises en compte. La participation par joueur est limitée à une seule participation pendant toute la durée de l’opération. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails ou adresses postales. Il n’est accepté qu’une seule dotation par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail).

 

ARTICLE 4

 

Les frais de connexion au site www.interval-saintvallier.fr sont remboursés (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu ci-dessous :

Insign Marketing

7 rue de la République

69001 Lyon

avant le 30 juin 2016,  sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.16 euros TTC pour 3 minutes de connexion, coût d’une communication locale en heure pleine), en indiquant sur papier libre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse), en précisant la date et l’heure de la connexion et en joignant un RIB/RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Le timbre utilisé pour cette demande de remboursement sera remboursé au tarif lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.

 

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.interval-saintvallier.fr s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies, envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.

 

ARTICLE 5

Pour la détermination des gagnants,  3 tirages au sort auront lieu et détermineront les 3 gagnants.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.

Le gagnant sera averti personnellement, par e-mail (et par téléphone si celui-ci est renseigné), et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.

Le gagnant sera alors réputé avoir accepté son lot.

Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur le module de jeu en ligne ou  sur le bulletin de participation à la date de participation.

Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot gagné.

Tout doute ou suspicion de triche pourra faire l’objet de l’annulation de la participation.

Si dans un délai de 30 jours calendaires après l’envoi de l’e-mail informant le joueur de son gain, celui-ci ne s’est pas présenté avec une pièce d’identité à l’accueil de la boutique Intermarché du centre Commercial Interval, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la société organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.

Le gagnant recevra son lot à l’accueil de la boutique Intermarché du centre commercial Interval (remis en main propre contre signature et présentation d’une pièce d’identité).

ARTICLE 6

 

Le règlement complet du jeu a été déposé Le règlement complet du jeu a été déposé chez la SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice à Lyon et consigné dans un procès-verbal déposé en cette étude et est disponible gratuitement sur simple demande écrite, envoyée avant le  01/07/2016

 

Le règlement complet est consultable et éditable gratuitement sur le site internet de l’huissier de justice : www.fradin-huissier.com.

 

ARTICLE 7

 

La dotation mise en jeu est définie comme suit :

  • 3 lots d’une valeur de 2000 euros HT (sous forme de bons d’achat) valables uniquement sur la boutique Intermarché du centre commercial Interval (ZAC de la Brassière, 26240 Saint- Vallier)

> Phase 1 : Du 1er au 30 mars 2016, un lot de 2000 euros en bons d’achats à valoir uniquement dans la boutique Intermarché du centre commercial Interval.
> Phase 2 : Du 1er avril au 30 juin 2016 : deux  lots de 2000 euros en bons d’achats à valoir uniquement dans la boutique Intermarché du centre commercial Interval.

Ces gains sont valables un an à compter de la réception du lot (à l’accueil du centre commercial).

 

ARTICLE 8

 

Le lot offert aux gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte ; en particulier, la société organisatrice ne saurait être tenue à aucune indemnisation au profit du gagnant si celui-ci, pour des raisons personnelles et/ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, s’avérait être dans l’incapacité d’en bénéficier dans les conditions proposées. 

 

ARTICLE 9

 

La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, et/ou si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

 

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de liaison téléphonique, d’acheminement du courrier, et de tout problème de communication inhérent au réseau « Internet » ou de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du jeu, notamment en cas d’actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu et participer au jeu du fait de toute défaillance technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs dues à une défaillance technique (notamment affichage sur le site du Jeu, envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, délais de transmission des données, défaillances et/ou de toute perte du matériel ou dommage qui pourrait en résulter pour le participant (équipements informatiques, ligne téléphonique, logiciel, toutes données, etc.). Il appartient au participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres équipements, données et logiciels.

 

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par des dysfonctionnements graves, ainsi que par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause indépendante de la volonté de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

 

De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.

 

ARTICLE 10

Les coordonnées des participants seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse du Jeu :

 

Insign Marketing

7 rue de la République

69001 Lyon

 

en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.

 

ARTICLE 11

Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.

 

ARTICLE 12

La société organisatrice et ses partenaires déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir et causer un dommage aux gagnants à l’occasion de l’utilisation et/ou la jouissance des lots.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du bon fonctionnement des lots qui est de la responsabilité de leur fabricant.

 

En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

 

La société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.

 

ARTICLE 13

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

ARTICLE 14

 

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraine l’élimination immédiate de la participation au jeu et pourra entrainer des poursuites.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.