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Article 1 : Informations générales

 

Ce site et l’ensemble de son contenu appartiennent à la société :

SA Loviric au capital social de 381 120,00 euros immatriculée au 323 024 836 R.C.S Romans

dont le siège social est situé :

Zone Interval ,
ZAC de la brassière. 26240 saint Vallier 

 

Directeur de la publication : Laurent Gourgeon

Interval est une marque déposée de la société LOVIRIC 

 

Conception, design et développement :
Insign Digital,    
7 rue de la République, 69001 Lyon
France 

Tél.: +33825826533 
http://www.insign.fr/

Hébergement internet :
ipgarde, Tour de l’horloge – 4 place Louis Armand
75012 Paris 

Tél. : +33177492450 

 

 Article 2 : objet 

Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales que la société Loviric se réserve de mettre à jour à tout moment.

 

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont la société Loviric est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de Loviric ou de tiers ayant autorisé Loviric  à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 relatifs à la protection des modèles déposés. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non contenus sur ce site Internet ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l’autorisation de l’éditeur.

A l’exception des dispositions ci-dessous, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Loviric, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

3.2 Droits des marques
L’appellation INTERVAL est une marque déposée.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société Loviric constitue un délit de contrefaçon.

 

Article 4 : Liens hypertextes

 La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.interval-saintvallier.fr nécessite une autorisation préalable écrite de La Boule Obut. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du sitewww.interval-saintvallier.fr

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 Article 5 : Limitation de responsabilité

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Les informations sur les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Loviric. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

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Article 6 Droit applicable

 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.